Digital Smart Production — New Smart Tools Version mise à jour : février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objectif d’encadrer les modalités de rémunération, de partenariat, d’affiliation, de publicité et, le cas échéant, de vente de produits ou services proposés via le site Digital Smart Production.
Elles s’appliquent à toutes les interactions commerciales réalisées via le site, qu’il s’agisse de collaborations B2B, d’affiliation, de contenus sponsorisés, de publicité ou de ventes directes ou indirectes.
1. Objet
Les CGV définissent les conditions applicables aux activités commerciales de Digital Smart Production, incluant : – partenariats B2B – contenus sponsorisés – affiliation – publicité – recommandations rémunérées – vente de produits ou services – présentation de produits via la boutique – dropshipping (présent ou futur)
2. Nature de l’activité
Digital Smart Production exerce une activité éditoriale et commerciale comprenant : – création de contenus informatifs et professionnels – recommandation d’outils, services et produits – participation à des programmes d’affiliation – diffusion de publicités via des plateformes tierces – mise en avant de partenaires B2B – présentation de produits ou services via une boutique en ligne – possibilité future de proposer des produits en dropshipping
La boutique peut servir de vitrine, de catalogue ou d’espace de présentation, même lorsque les produits ne sont pas vendus directement par Digital Smart Production.
3. Affiliation et partenariats
Le site peut contenir : – liens affiliés – codes promotionnels – contenus sponsorisés – recommandations rémunérées – collaborations B2B
Lorsqu’un utilisateur clique sur un lien affilié ou utilise un code promotionnel, Digital Smart Production peut percevoir une commission, sans coût supplémentaire pour l’utilisateur.
Digital Smart Production s’engage à recommander uniquement des produits, services ou entreprises jugés pertinents pour son audience professionnelle.
4. Publicité
Le site peut afficher des publicités provenant de plateformes tierces (ex. Google AdSense). Ces publicités peuvent générer une rémunération basée sur les impressions ou les clics.
Digital Smart Production n’est pas responsable du contenu, de la qualité ou de la légalité des publicités diffusées par ces plateformes.
5. Produits et services proposés via la boutique
La boutique peut présenter : – produits physiques – produits numériques – services – offres partenaires – produits en dropshipping (présents ou futurs)
Certains produits peuvent être vendus directement par Digital Smart Production, d’autres par des partenaires externes.
Lorsque la vente est réalisée par un partenaire, celui‑ci est seul responsable : – de la livraison – du service après‑vente – des retours – des garanties – de la conformité du produit
Digital Smart Production n’est pas vendeur dans ce cas et agit uniquement comme intermédiaire ou recommandation.
6. Prix et facturation
Les prix affichés sur le site, lorsqu’il y en a, sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment.
Pour les produits vendus via des partenaires, les prix affichés sur leurs plateformes prévalent.
7. Commandes et paiements
Lorsque Digital Smart Production vend directement un produit ou service : – les modalités de paiement sont précisées au moment de la commande – la commande n’est validée qu’après confirmation du paiement – une facture peut être fournie sur demande
Lorsque la vente est réalisée via un partenaire, les conditions de commande et de paiement du partenaire s’appliquent intégralement.
8. Dropshipping (présent ou futur)
Certains produits peuvent être proposés en dropshipping. Dans ce cas : – la logistique est assurée par le fournisseur – les délais de livraison peuvent varier – les retours et garanties dépendent du fournisseur – Digital Smart Production agit comme intermédiaire commercial
Toutes les informations nécessaires seront précisées sur les pages produits concernées.
9. Droit de rétractation
Lorsque Digital Smart Production vend directement un produit ou service, le droit de rétractation applicable est celui prévu par la loi.
Pour les produits vendus via des partenaires, leurs propres conditions s’appliquent.
10. Responsabilité
Digital Smart Production ne peut être tenu responsable : – des produits ou services vendus par des partenaires – des retards, défauts ou problèmes liés à une commande effectuée sur un site tiers – des erreurs, omissions ou mises à jour nécessaires dans les informations fournies – des décisions d’achat prises par l’utilisateur – des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder
L’utilisateur est invité à vérifier les conditions de vente propres à chaque partenaire.
11. Données personnelles
Les informations transmises via le site sont traitées conformément à : – la Politique de Confidentialité – la Politique de Cookies
Aucune donnée n’est vendue ou partagée sans nécessité légale.
12. Modification des CGV
Digital Smart Production se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par la législation en vigueur. En cas de litige, et si aucune solution amiable n’est trouvée, les juridictions compétentes pourront être saisies conformément à la loi.