Digital Smart Production — New Smart Tools Version mise à jour : février 2026
Les clauses suivantes complètent l’ensemble des documents légaux du site Digital Smart Production (Mentions légales, CGU, CGV, Politique de Confidentialité, Politique de Cookies). Elles ont pour objectif de renforcer la sécurité, la conformité et la protection du site, de son éditeur et de ses utilisateurs.
1. Clause anti‑abus
Tout comportement abusif, irrespectueux ou perturbateur est strictement interdit. Sont considérés comme abusifs : – messages agressifs, insultants ou irrespectueux – pression excessive ou demandes répétées sans justification – tentative de dénigrement, diffamation ou atteinte à la réputation – exploitation volontaire des ressources du site dans le but de nuire – utilisation du site dans un but contraire à son usage normal
Digital Smart Production se réserve le droit de : – ignorer les messages abusifs – bloquer l’accès à l’utilisateur concerné – conserver les informations nécessaires en cas de procédure légale – signaler les abus aux autorités compétentes si nécessaire
2. Clause anti‑harcèlement
Toute forme de harcèlement est strictement interdite, notamment : – envoi répété de messages non sollicités – intimidation, menaces ou pression psychologique – propos discriminatoires, haineux ou dégradants – tentative d’obtenir une réponse par insistance abusive
Tout harcèlement pourra entraîner : – un blocage immédiat – une conservation des preuves – un signalement aux autorités compétentes
3. Clause anti‑fraude
Toute tentative de fraude, manipulation ou tromperie est interdite, notamment : – fausses identités – fausses propositions commerciales – tentatives d’escroquerie – envoi de liens frauduleux – imitation ou usurpation de Digital Smart Production ou New Smart Tools – utilisation du site pour mener des activités illégales
Toute fraude avérée ou suspectée pourra être : – bloquée – documentée – transmise aux autorités compétentes
4. Clause anti‑ingénierie sociale
Toute tentative d’obtenir des informations sensibles, personnelles ou techniques par manipulation est strictement interdite.
Cela inclut : – usurpation d’identité – demandes déguisées visant à obtenir des accès, données ou privilèges – tentatives de manipulation émotionnelle ou professionnelle – demandes non justifiées d’informations internes ou confidentielles
Digital Smart Production ne fournit jamais : – d’accès techniques – d’informations sensibles – de données personnelles – de détails sur l’infrastructure – de procédures internes
Toute tentative d’ingénierie sociale pourra être signalée.
5. Clause anti‑contenus illégaux
Il est strictement interdit d’envoyer, transmettre ou publier via le site : – contenus violents, haineux, discriminatoires ou diffamatoires – contenus sexuels, inappropriés ou contraires à l’éthique – contenus incitant à la violence, au terrorisme ou à la haine – contenus protégés par le droit d’auteur sans autorisation – contenus illégaux ou contraires aux lois en vigueur
Les contenus illégaux ne bénéficient d’aucune confidentialité et peuvent être transmis aux autorités.
6. Clause anti‑intrusion et sécurité numérique
Toute tentative d’atteinte à la sécurité du site est strictement interdite, notamment : – tests d’intrusion non autorisés – exploitation de failles – injection de scripts – envoi de virus, malwares ou fichiers dangereux – contournement des systèmes de sécurité – accès non autorisé à des zones protégées – scraping massif ou automatisé
Toute tentative d’intrusion pourra entraîner : – un blocage immédiat – une collecte des données techniques nécessaires – un signalement aux autorités compétentes
7. Clause de responsabilité renforcée
Digital Smart Production ne peut être tenu responsable : – des actions ou comportements des utilisateurs – des décisions prises sur la base des contenus du site – des dommages liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder – des contenus externes accessibles via des liens hypertextes – des erreurs, omissions ou mises à jour nécessaires dans les contenus – des produits ou services vendus par des partenaires externes – des conséquences d’un usage non conforme du site
L’utilisateur demeure seul responsable : – de son matériel – de sa connexion – de la sécurité de ses équipements – de la véracité des informations qu’il transmet – de son comportement sur le site
8. Clause de non‑confidentialité en cas d’illégalité
Conformément à la loi, les messages contenant des éléments illégaux ne bénéficient d’aucune confidentialité. Ils peuvent être : – conservés – analysés – transmis aux autorités compétentes
9. Clause de refus automatique
Digital Smart Production se réserve le droit de refuser automatiquement : – les messages hors sujet – les demandes non professionnelles – les sollicitations commerciales non pertinentes – les messages anonymes ou incomplets – les demandes abusives ou intimidantes – les demandes visant à obtenir des informations personnelles – les demandes contraires à la loi ou à l’éthique
10. Clause de modification
Les présentes clauses peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.