CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Digital Smart Production — New Smart Tools Version mise à jour : février 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objectif d’encadrer l’accès et l’utilisation du site Digital Smart Production. En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
1. Objet
Les CGU définissent les règles d’accès, de consultation et d’utilisation du site Digital Smart Production, édité par New Smart Tools.
2. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit. New Smart Tools se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site, à tout moment et sans préavis, pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière responsable, respectueuse et conforme à la loi.
Sont strictement interdits : – envoi de contenus illégaux, offensants, diffamatoires, haineux ou dangereux – harcèlement, intimidation, propos discriminatoires – menaces, incitation à la violence ou comportements dangereux – tentatives d’intrusion, piratage, contournement de sécurité ou sabotage – diffusion de virus, scripts malveillants ou liens dangereux – usurpation d’identité, manipulation, chantage, ingénierie sociale – collecte non autorisée d’informations ou de données présentes sur le site – utilisation du site à des fins de spam, phishing, arnaque ou manipulation – messages anonymes, incomplets ou volontairement trompeurs – sollicitations publicitaires intrusives ou non pertinentes – demandes visant à obtenir des informations personnelles non nécessaires – demandes liées à la santé, au bien‑être, à la psychologie, aux finances personnelles ou à des sujets sensibles – toute activité illégale visant le site, son infrastructure ou ses utilisateurs
Toute violation pourra entraîner des mesures appropriées, incluant le blocage d’accès ou la transmission aux autorités compétentes.
4. Contenu du site
Le contenu publié sur Digital Smart Production est fourni à titre informatif et éditorial. Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations, sans garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou de mises à jour nécessaires.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations présentes sur le site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure, analyses, guides, ressources) est protégé par les lois en vigueur.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est interdite. Toute demande d’autorisation doit être adressée à : doan@doan-digital.com
6. Responsabilité
Digital Smart Production ne peut être tenu responsable : – des interruptions temporaires du site – des dommages liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder – des contenus externes accessibles via des liens hypertextes – des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations publiées – des erreurs, omissions ou mises à jour nécessaires dans les contenus – des actions ou comportements des utilisateurs
L’utilisateur demeure seul responsable de son matériel, de sa connexion et de la sécurité de ses équipements.
7. Comportements interdits (clause renforcée)
Toute activité nuisible, abusive ou illégale est strictement interdite, notamment : – harcèlement, intimidation, propos haineux ou discriminatoires – menaces, incitation à la violence ou comportements dangereux – tentatives de manipulation, chantage, exploitation ou ingénierie sociale – envoi de contenus inappropriés, sexuels, violents ou contraires à l’éthique – diffusion de virus, scripts malveillants ou tentatives d’accès non autorisé – exploitation de failles, tests d’intrusion non autorisés – utilisation de bots, automations ou scripts visant à perturber le site – extraction massive de données (scraping) – contournement des systèmes de sécurité – fraude, usurpation d’identité ou tentative d’obtenir des informations sensibles
Toute activité illégale visant le site pourra être signalée aux autorités compétentes.
8. Demandes légales
Les demandes légales légitimes peuvent être examinées si elles sont : – clairement formulées – justifiées – conformes au cadre juridique applicable – accompagnées des informations nécessaires – transmises par une entité identifiée et vérifiable
Ne seront pas traitées : – demandes anonymes – demandes abusives, intimidantes ou infondées – demandes visant à obtenir des informations personnelles non nécessaires – demandes hors cadre légal ou procédural
Les messages contenant des éléments illégaux ne bénéficient d’aucune confidentialité.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Digital Smart Production n’est pas responsable du contenu, de la sécurité ou du fonctionnement de ces sites externes.
10. Protection des données
Les informations transmises via le site sont traitées conformément à : – la Politique de Confidentialité – la Politique de Cookies Aucune donnée n’est vendue ou partagée sans nécessité légale.
11. Modification des CGU
New Smart Tools se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par la législation en vigueur. En cas de litige, et si aucune solution amiable n’est trouvée, les juridictions compétentes pourront être saisies conformément à la loi.